Adapei
Cantal

1 r Laparra de Fieux
15000 AURILLAC
Tel. : 04 71 48 44 97

Informations légales :

 

Ci – après désigné par « le Site », est édité par l'Association ci-après dénommée « le rédacteur ».

 

 

Le rédacteur

 

Raison sociale : ADAPEI du Cantal

Siège Social : 1 rue Laparra de Fieux - 15000 Aurillac

Tel : 04 71 48 44 97

Fax : 04 71 48 85 33

Email :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Forme juridique : Association loi 1901 - 9220 Association déclarée

SIREN : 321 984 130

SIRET du siège social : 321 984 130 00310

Code APE :  8899B

 

 

Conception / Réalisation / Intégration / Hébergement

 

Conception et design graphique : Isabelle Jouve/Ysalide Multimedia - www.ysalide.com

 Réalisation du site -  Agence de communication : Productions IMAGIX

15 bis avenue des Volontaires, 15000 Aurillac
Hébergement sur serveur dédié IKOULA

 

 

Le contenu éditorial

 

Le Site propose un contenu d'informations dans le seul but documentaire et à titre indicatif. Les utilisateurs sont invités par le rédacteur à exploiter ces informations avec un sens critique et discernement.

Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel.

 

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par le rédacteur du contenu des dits sites. Le rédacteur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir :

  • L'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu.
  • Leur accès et leur bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité du rédacteur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

 

La protection de la vie privée et des données personnelles

Le site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet :

  • L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ;
  • L'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de Le rédacteur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, le rédacteur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Tout utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant.

Il peut exercer ces droits en contactant le rédacteur aux coordonnées indiquées ci-dessus.

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La sécurité des échanges

 

Le rédacteur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, le rédacteur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, le rédacteur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

 

 

Les droits de propriété intellectuelle

 

Le rédacteur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données, les contenus des articles portant la mention "© Adapei du Cantal". Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement express du rédacteur est interdite.

 

 

La disponibilité des services

 

Le rédacteur dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible.

Néanmoins, le rédacteur peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. Le rédacteur n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Le rédacteur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier leurs teneurs notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. Le rédacteur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non respect des termes du présent texte par un utilisateur.

 

 

Règles d'utilisation des commentaires

 

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Les décisions du "rédacteur" ne peuvent pas être contestées. En accédant et en parcourant le site, "l'utilisateur" accepte les décisions du "rédacteur".

 

 

Droit applicable

 

Le présent texte est soumis au droit français. Le rédacteur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.

 

 

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