Adapei
Cantal

1 r Laparra de Fieux
15000 AURILLAC
Tel. : 04 71 48 44 97

Différents mais compétents !

 

Comment permettre l'intégration professionnelle de Travailleurs Handicapés tout en bénéficiant d'exonérations ?

 

 

Les diverses expériences engagées par de nombreux partenaires de l'Adapei soulignent tout à la fois :

  • une richesse humaine incontestable,
  • un atout économique non négligeable

Découvrez l'offre de service de nos établissements

 

 

Pour les entreprises, établissements publics, collectivités locales

 

Tout employeur du secteur privé et tout établissement public à caractère industriel et commercial occupant 20 salariés ou plus, doit employer, dans une proportion de 6 % de son effectif salarié des personnels reconnus Travailleurs Handicapés.

L'employeur ou la collecivité peut s'acquitter partiellement de son obligation d'emploi des travailleurs handicapés en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance, de prestations de services ou de mise à disposition :

  • soit avec des entreprises adaptées (anciennement « ateliers protégés ») ;
  • soit avec des établissements et services d'aide par le travail (anciennement « centres d'aide par le travail »).

Cette modalité n'entre en compte au maximum que pour 50 % de l'obligation légale d'emploi (soit 3 %). Les règles d'équivalence entre la passation de tels contrats et l'emploi de personnes handicapées sont définies par l'article R. 5212-6 du Code du travail.

 

 

Pour les particuliers

 

Le recours à des prestations réalisées par des établissements et services d'aide par le travail peut donner lieu à des réductions d'impôts.

 

Dans tous les cas et pour tous renseignements contactez-nous.

 

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